La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – L'Express
Liberté, Libertés chéries: Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
Arrêts et décisions choisis de la Cour européenne des droits de l'homme - 2ème trimestre 2014
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Avant propos | Cairn.info
DÉFINITIF 24/01/2014
La surpopulation carcérale généralisée dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'Homme | La base Lextenso
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
1B_369/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Prisons: la CEDH condamne la France pour la surpopulation et les conditions de détention - La Voix du Nord
Annonce d'arrêts Mardi 1er octobre 2013
RAPPANR5L15B3973
Politique pénitentiaire - répondre à la surpopulation carcérale. | Vincent THIÉBAUT
La France condamnée par la CEDH pour présentation tardive de prévenus à un juge
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Les prisons en Europe | Cairn.info
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
Enfants de djihadistes détenus en Syrie : la France, condamnée « faute de formalisation des décisions de refus et de contrôle juridictionnel sur l'absence d'arbitraire , va devoir restreindre la catégorie des «
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
PDF) Critical Assessment of the Existing European Arrest Warrant Framework Decision | Inés Armada and Chloé Brière - Academia.edu
CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Actualités Droits-Libertés du 16 décembre 2013
